Jours ouvrés, ouvrables et calendaires : les différences

Un délai de préavis, un congé payé ou une réponse attendue par les ressources humaines peut se compter de trois façons. La différence entre jours ouvrés, ouvrables et calendaires change la date de fin du délai, parfois de plusieurs jours.

Avant de poser des congés ou de répondre à un courrier, repérez le terme exact employé par le contrat, la convention collective, l’accord d’entreprise ou le texte légal. En droit du travail, ces mots ne sont pas interchangeables.

Les trois définitions à connaître

Les jours calendaires sont tous les jours affichés au calendrier, du lundi au dimanche. Ils comprennent les samedis, dimanches et jours fériés, y compris lorsqu’ils ne sont pas travaillés dans l’entreprise.

Les jours ouvrables sont les jours qui peuvent, en principe, être travaillés. Ils correspondent habituellement au lundi au samedi, à l’exclusion du dimanche, qui est le jour de repos hebdomadaire légal le plus courant.

Les jours ouvrés sont les jours réellement travaillés par l’entreprise ou le salarié concerné. Dans une organisation ouverte du lundi au vendredi, les jours ouvrés sont donc en général le lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.

Le samedi est-il ouvré, ouvrable ou calendaire ?

Le samedi est toujours un jour calendaire. Il est en principe un jour ouvrable, même si vous ne travaillez jamais ce jour-là dans une entreprise dont l’horaire est réparti du lundi au vendredi.

Le samedi n’est pas un jour ouvré dans cette entreprise. Il peut le devenir dans un commerce, un service d’assistance ou une société dont l’activité prévoit une ouverture le samedi.

Vigilance : un jour férié est toujours un jour calendaire. Pour les jours ouvrables et ouvrés, son traitement dépend de la règle appliquée et de l’ouverture habituelle de l’établissement.

Congés payés : deux méthodes de décompte possibles

Le Code du travail fixe l’acquisition minimale à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète. Cela représente cinq semaines de congés.

Une entreprise peut décompter les absences en jours ouvrés, souvent à raison de 25 jours par an pour cinq semaines. Cette méthode reste valable si elle donne au salarié un droit au moins équivalent au décompte légal en jours ouvrables.

Exemple : un salarié absent du lundi 7 juillet au vendredi 11 juillet pose 5 jours ouvrés dans une entreprise fermée le week-end. En jours ouvrables, l’absence compte 6 jours : du lundi au samedi inclus.

Un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise ne se déduit pas des congés payés lorsqu’il tombe pendant l’absence. Vérifiez aussi les règles propres aux jours de réduction du temps de travail (RTT), qui sont souvent exprimés en jours ouvrés.

Délais de préavis, procédure et jours calendaires

Les préavis de démission ou de licenciement sont le plus souvent exprimés en semaines ou en mois, et se calculent de date à date. Ils ne s’arrêtent pas le week-end ou un jour férié, sauf clause ou situation juridique précise.

Un délai de 15 jours calendaires couvre quinze jours consécutifs. Si le premier jour est le 3 mars et qu’il est inclus par le texte applicable, le quinzième jour est le 17 mars.

Certains textes prévoient un « jour franc ». Dans ce cas, le jour de la notification ou de l’événement ne compte pas et le délai commence le lendemain. Si son dernier jour tombe un samedi, dimanche ou jour férié, une prorogation peut s’appliquer selon la procédure concernée.

Convention collective et contrat : quelle règle prévaut ?

Dans les entreprises relevant de la convention collective Syntec, le contrat de travail, un accord d’entreprise ou une note de service peut préciser le décompte des congés, des RTT et de certaines absences. Les règles peuvent différer selon l’horaire collectif, le forfait jours des cadres ou le temps partiel.

Une clause ne peut toutefois pas réduire les garanties minimales prévues par la loi ou par la convention collective applicable. Pour les salariés ETAM, la classification et la durée du travail peuvent aussi avoir une incidence sur les droits liés au temps de repos.

Différence entre jours ouvrés, ouvrables et calendaires : la vérification utile

1. Relisez le document qui fixe le délai ou l’absence : il doit employer un terme précis.
2. Contrôlez les jours d’ouverture réels de votre établissement et les jours fériés chômés.
3. Consultez votre convention collective, l’accord d’entreprise et votre compteur de congés.
4. Demandez un décompte écrit aux ressources humaines en cas d’écart sur une date de reprise ou de fin de préavis.

Gardez une trace des demandes de congés et des réponses reçues. Un calcul daté, avec le mode de décompte indiqué, évite les erreurs sur la rémunération, la reprise du travail et les droits acquis.