Micro-entreprise : peut-on exercer en freelance tout en travaillant sous convention Syntec ?

Un salarié d’une entreprise relevant de la convention collective Syntec peut créer une micro-entreprise et proposer des prestations en freelance. Ce cumul est admis, y compris pour un ETAM (employé, technicien et agent de maîtrise) ou un cadre, sous réserve du contrat de travail et des obligations envers l’employeur.

La convention Syntec ne pose pas, à elle seule, une interdiction générale. La réponse dépend surtout de l’activité envisagée, des clauses signées et des conditions réelles d’exercice. Avant toute première facture, relisez votre contrat, ses avenants et le règlement intérieur.

Vérifiez chaque point avant votre première facture ↓

Le salariat et la micro-entreprise peuvent se cumuler

La micro-entreprise est une entreprise individuelle soumise à un régime social et fiscal simplifié. Elle permet de facturer des missions en son nom propre, tandis que le contrat salarié continue de produire ses effets : salaire, congés, protection sociale et obligations professionnelles.

Vous cotisez donc sous deux statuts. Les cotisations sur le salaire sont prélevées par l’employeur ; celles liées au chiffre d’affaires sont déclarées auprès du portail officiel des micro-entrepreneurs. L’absence de chiffre d’affaires entraîne en principe l’absence de cotisations sociales calculées sur cette activité.

Exemple : un développeur salarié facture, le soir, la création d’un site pour un commerce local. L’activité peut être compatible avec son emploi si elle ne vise pas les clients de son ESN et si son contrat ne l’interdit pas valablement.

Vérifier la clause d’exclusivité du contrat

Une clause d’exclusivité interdit au salarié d’exercer une autre activité professionnelle, salariée ou indépendante. Elle doit être écrite, indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et proportionnée au poste occupé. Sa seule présence dans un contrat ne suffit donc pas toujours à la rendre opposable.

Le Code du travail prévoit une protection spécifique lors d’une création ou reprise d’entreprise. Pendant un an, une clause d’exclusivité ne peut pas être opposée au salarié qui crée ou reprend une entreprise, sous réserve de respecter son obligation de loyauté. Consultez le Code du travail sur Légifrance pour contrôler le texte applicable.

Ce délai ne donne pas l’autorisation de concurrencer l’employeur. À son terme, la clause peut de nouveau s’appliquer si elle reste valable. Demandez une autorisation écrite ou une levée de clause lorsque votre projet entre dans son champ : un échange oral ne sécurise pas votre situation.

Le devoir de loyauté interdit la concurrence déloyale

Même sans clause d’exclusivité, tout salarié est tenu à une obligation de loyauté pendant l’exécution de son contrat. Il ne peut ni détourner un client ou un prospect de l’entreprise, ni utiliser ses fichiers, méthodes, tarifs, logiciels ou informations confidentielles pour développer sa micro-entreprise.

Dans le conseil, le numérique et l’ingénierie, le risque apparaît vite lorsque l’offre freelance ressemble à celle de l’employeur. Un consultant salarié qui répond à un appel d’offres suivi par son entreprise, ou qui facture directement l’un de ses clients, s’expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

• Choisissez une activité distincte, un autre secteur ou une clientèle sans lien avec celle de l’employeur.
• Travaillez hors de vos horaires salariés, sans matériel, messagerie ni données de l’entreprise.
• Conservez les échanges qui prouvent l’accord écrit de l’employeur, lorsqu’il existe.
• Vérifiez les obligations de confidentialité et de propriété intellectuelle prévues au contrat.

Attention au temps de travail et au faux freelance

Votre activité indépendante ne doit jamais empiéter sur le temps où vous devez être à disposition de l’employeur. Retards, baisse de qualité ou indisponibilités répétées peuvent justifier une réaction de l’entreprise, même si les missions freelance sont réalisées depuis votre domicile.

La micro-entreprise suppose aussi une réelle autonomie. Si votre propre employeur vous confie les mêmes tâches, fixe vos horaires, contrôle votre travail et vous intègre à ses équipes comme auparavant, la relation peut être contestée. Le statut de freelance ne doit pas servir à contourner un contrat de travail ; retrouvez les points de vigilance dans cet article sur le freelance en ESN et le risque de requalification.

Micro-entreprise : les vérifications à faire avant de démarrer

Commencez par identifier les clauses d’exclusivité, de non-concurrence, de confidentialité et de propriété intellectuelle. La clause de non-concurrence s’applique généralement après la rupture du contrat ; elle doit notamment prévoir une contrepartie financière pour être valable. Elle peut limiter un projet préparé en vue d’un départ futur.

Décrivez ensuite votre offre, vos clients cibles et vos horaires de travail. Comparez-les avec votre fonction salariée et l’activité de l’entreprise. En cas de doute, sollicitez les ressources humaines par écrit, puis créez l’activité via les démarches indiquées sur le site officiel des formalités d’entreprise.

Le cumul est souvent possible lorsqu’il reste transparent, autonome et sans concurrence. Une micro-entreprise bien cadrée peut compléter un parcours dans la branche Syntec ; elle exige toutefois une séparation nette entre les intérêts du salarié entrepreneur et ceux de son employeur.