Fonctionnement du CHSCT en ESN : archives et évolution vers le CSE
Vous recherchez le fonctionnement du CHSCT en ESN pour comprendre un ancien compte rendu, une procédure ou un dossier de santé au travail ? Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a disparu le 1er janvier 2020. Ses attributions relèvent désormais du comité social et économique (CSE).
Cette évolution compte dans les entreprises de services du numérique (ESN), où les salariés alternent souvent télétravail, intercontrat et missions chez un client. L’employeur reste responsable de leur santé et de leur sécurité, y compris lorsque le travail s’exécute dans les locaux du client.
Le rôle historique du CHSCT dans une ESN
Jusqu’à sa suppression, le CHSCT devait être mis en place dans les établissements d’au moins 50 salariés. Il réunissait l’employeur, une délégation du personnel et, selon les réunions, le médecin du travail et l’inspection du travail. Son champ couvrait la santé physique et mentale, la sécurité et les conditions de travail.
Les quatre missions souvent retenues étaient les suivantes : contribuer à la prévention des risques, analyser les conditions de travail et les risques professionnels, procéder à des inspections et enquêter après un accident du travail ou une maladie professionnelle. Il pouvait aussi être consulté sur certains projets modifiant fortement l’organisation ou les conditions de travail.
- Prévention des risques psychosociaux : surcharge, isolement, pression sur les délais ou conflits de mission.
- Analyse de l’ergonomie : poste informatique, écran, siège, éclairage et pauses.
- Enquête après un accident, un incident grave ou des faits de harcèlement signalés.
- Examen d’un déménagement, d’une réorganisation, d’un passage massif au télétravail ou d’un changement d’outils.
Réunions, visites et alertes : l’ancien fonctionnement du CHSCT
Le CHSCT se réunissait au moins une fois par trimestre. Une réunion devait aussi être organisée après un accident grave, à la demande motivée de deux membres, ou lorsqu’une urgence le justifiait. Les procès-verbaux restent des archives utiles pour établir l’historique d’un risque ou d’une mesure de prévention.
Dans le fonctionnement SSII historique, une difficulté revenait souvent : le consultant travaillait chez un client, tandis que son contrat restait signé avec l’ESN. Le CHSCT de l’ESN devait alors traiter les risques liés à l’emploi et coordonner les actions avec l’entreprise d’accueil lorsque les conditions matérielles du site étaient en cause.
Vigilance : une clause de mission ou une consigne du client ne transfère pas l’obligation de sécurité de l’employeur. Le salarié doit signaler les faits à son manager, à son employeur et aux représentants du personnel selon la situation.
Depuis 2020 : le CSE reprend les missions santé, sécurité et conditions de travail
Le CSE a remplacé les anciennes instances représentatives, dont le CHSCT. Il doit être mis en place lorsque l’entreprise compte au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. À partir de 50 salariés, ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail sont plus étendues.
Dans une entreprise d’au moins 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire. Elle est également imposée dans certains établissements présentant des risques particuliers. La CSSCT prépare les travaux du CSE, mais le CSE conserve les décisions et consultations qui relèvent de sa compétence.
| Avant le 1er janvier 2020 | Depuis le 1er janvier 2020 |
|---|---|
| CHSCT distinct dans les structures concernées | CSE compétent sur la santé, la sécurité et les conditions de travail |
| Réunion au moins trimestrielle | Réunions du CSE selon l’effectif ; sujets santé et sécurité inscrits à l’ordre du jour |
| Consultation sur des projets affectant les conditions de travail | Consultation du CSE et travaux préparatoires possibles de la CSSCT |
| Inspections et enquêtes menées par le CHSCT | Inspections et enquêtes exercées par le CSE |
Comment vérifier vos droits dans votre ESN
Commencez par identifier votre employeur figurant sur le contrat et le bulletin de paie. Vérifiez ensuite l’effectif, l’existence d’un CSE, la présence éventuelle d’une CSSCT et les coordonnées des élus. Le règlement intérieur du CSE et les procès-verbaux précisent souvent les circuits d’alerte.
Pour un problème lié à une mission client, conservez des éléments datés : échanges, planning, consignes, photos du poste si elles sont autorisées et certificat médical si nécessaire. Saisissez votre manager et les élus du CSE par écrit, avec une description factuelle du risque et de ses effets sur le travail.
- Consultez le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de votre employeur.
- Demandez si le risque a été inscrit à l’ordre du jour du CSE ou examiné par la CSSCT.
- Contactez le service de prévention et de santé au travail pour une visite si votre état le justifie.
- Vérifiez les dispositions applicables de la convention collective Syntec et de vos accords d’entreprise.
Fonctionnement du CHSCT en ESN : ce qu’il faut retenir
Le CHSCT appartient désormais aux archives sociales de l’entreprise, mais ses procès-verbaux peuvent éclairer une situation née avant 2020. Pour les sujets actuels, le bon interlocuteur collectif est le CSE, avec l’appui d’une CSSCT lorsque celle-ci existe.
En ESN, le lieu de mission ne change pas l’identité de l’employeur ni son devoir de prévention. Une alerte précise, écrite et documentée permet au CSE, à l’employeur et au service de santé au travail d’agir sur des faits vérifiables.