Temps de travail Syntec : les différentes modalités
Dans les entreprises relevant de la convention collective Syntec-Cinov, le temps de travail ne dépend pas du seul statut de cadre ou d’ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise). Le contrat de travail, l’accord collectif applicable et les fonctions exercées déterminent la modalité retenue.
Au 1er janvier 2026, l’accord de branche distingue trois cadres d’organisation : la modalité standard, la réalisation de missions et le forfait annuel en jours. Chaque régime fixe un mode de décompte, des plafonds et, dans certains cas, une rémunération minimale majorée.
Modalité 1 : l’horaire collectif de 35 heures
La modalité 1 correspond au décompte classique en heures. Le salarié suit l’horaire collectif de l’entreprise ou de son service, sur une base de 35 heures par semaine, sauf aménagement du temps de travail prévu par un accord d’entreprise.
Les heures accomplies au-delà de la durée légale sont des heures supplémentaires. Elles ouvrent droit à une majoration salariale ou à un repos compensateur de remplacement, selon les règles légales et l’accord applicable dans l’entreprise.
Vigilance : le statut de cadre ne place pas automatiquement le salarié en forfait jours. Un cadre soumis à des horaires contrôlables relève souvent de la modalité standard et peut déclarer des heures supplémentaires.
Modalité 2 : la réalisation de missions en forfait heures
La modalité 2 organise le travail sur une base annuelle en heures. Elle vise les salariés dont les missions demandent une certaine souplesse d’organisation, sans leur donner une autonomie complète dans la gestion de leur emploi du temps.
Dans l’accord de branche Syntec, la référence est de 1 610 heures annuelles, avec une limite habituelle de 38 heures 30 par semaine. Ce plafond de 10 % au-dessus de 35 heures ne permet pas de travailler durablement davantage sans compensation ni de dépasser le volume annuel convenu.
Cette modalité doit figurer dans un écrit, généralement le contrat ou un avenant. La rémunération annuelle doit atteindre au moins 115 % du minimum conventionnel correspondant à la classification du salarié. Les conditions d’accès des ETAM et des cadres doivent aussi être vérifiées au regard de leur position et de leur niveau de rémunération.
La convention Syntec RTT découle alors de la programmation annuelle : les périodes travaillées au-delà de 35 heures sont compensées pour respecter le forfait de 1 610 heures. Le nombre de jours de RTT varie selon les jours fériés, les congés, l’horaire retenu et l’accord temps de travail Syntec appliqué dans l’entreprise.
Exemple de lecture d’un planning
Un salarié planifié à 38 heures 30 pendant certaines semaines effectue 3 heures 30 de plus que la durée légale hebdomadaire. L’employeur doit organiser des jours ou demi-journées de repos, ou des semaines plus courtes, afin que le total annuel reste dans la limite du forfait.
Les RTT ne sont donc pas un nombre fixe attaché à tous les salariés de la branche. Le bulletin de paie, le contrat et l’accord RTT Syntec d’entreprise permettent de vérifier le calcul retenu.
Modalité 3 : le forfait annuel en jours
La modalité 3, dite « réalisation de missions avec autonomie complète », concerne les cadres qui organisent librement leur emploi du temps et dont les fonctions ne permettent pas de prédéterminer leurs horaires. Elle repose sur un forfait annuel en jours, plafonné par l’accord Syntec à 218 jours travaillés, journée de solidarité comprise.
Le forfait jours exige une convention individuelle écrite et l’accord du salarié. La rémunération annuelle doit être au moins égale à 120 % du minimum conventionnel applicable. Le seul intitulé de poste ou un salaire élevé ne suffit pas à justifier ce régime.
Le temps de travail Syntec en forfait jours se mesure en journées ou demi-journées, non en heures. L’employeur doit suivre la charge de travail, l’amplitude des journées et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Un entretien annuel spécifique doit aborder ces sujets ainsi que l’organisation du travail.
À retenir : les jours de RTT convention collective Syntec des salariés au forfait jours correspondent aux jours de repos nécessaires pour ne pas dépasser le plafond annuel. Leur nombre change chaque année selon le calendrier et les règles de l’entreprise.
Les limites légales restent applicables
Quelle que soit la modalité, l’employeur doit protéger la santé et le repos du salarié. La durée quotidienne ne peut en principe dépasser 10 heures, la durée hebdomadaire 48 heures et la moyenne sur 12 semaines 44 heures, sous réserve de dérogations encadrées.
Le salarié bénéficie aussi d’au moins 11 heures de repos quotidien et de 35 heures de repos hebdomadaire consécutif. Il ne peut pas travailler plus de six jours par semaine. Ces garanties s’appliquent aussi aux cadres au forfait jours, même si leurs horaires ne sont pas comptabilisés.
Modalités du temps de travail Syntec : les vérifications utiles
- Relire la clause du contrat relative à la durée du travail et au forfait éventuel.
- Identifier sa classification Syntec, son minimum conventionnel et sa rémunération annuelle.
- Demander l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail et les RTT.
- Contrôler les compteurs d’heures, de jours travaillés et de repos sur les bulletins de paie.
- Consulter le texte à jour de la convention collective sur Légifrance en cas de doute.
Une clause imprécise ou une charge incompatible avec les repos doit être signalée aux ressources humaines. Le bon régime est celui qui correspond aux conditions réelles de travail, aux garanties prévues par la convention Syntec et aux dispositions plus favorables de l’entreprise.