Modalité 2 Syntec : réalisation de missions et temps de travail
La modalité 2 Syntec, dite « réalisation de missions », organise le temps de travail de certains ingénieurs et cadres disposant d’une autonomie réelle. Elle combine un forfait en heures, une limite hebdomadaire de 38 h 30 et un plafond annuel de jours travaillés.
Ce régime relève de l’accord sur la durée du travail de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil, souvent appelée convention Syntec. Il faut vérifier les clauses du contrat de travail, la rémunération et le suivi effectif du temps travaillé.
À qui s’adresse la modalité 2 Syntec ?
La modalité 2 Syntec vise les ingénieurs et cadres qui exercent leurs missions avec une latitude suffisante dans l’organisation de leur emploi du temps. Le salarié reste soumis à des horaires contrôlables : son activité ne doit donc pas être assimilée à celle d’un cadre dirigeant.
La convention fixe aussi une condition de rémunération. La rémunération annuelle doit atteindre au minimum le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), ou le minimum conventionnel applicable lorsque celui-ci est plus favorable.
Vigilance : l’intitulé de poste « cadre » ne suffit pas. L’employeur doit pouvoir démontrer l’autonomie du salarié et respecter toutes les garanties de la modalité 2.
Un forfait en heures, limité à 38 h 30 par semaine
La syntec modalité 2 repose sur une base de 35 heures par semaine, avec une variation possible de 10 %. Le forfait peut ainsi couvrir jusqu’à 38 h 30 hebdomadaires, soit 3 h 30 au-delà de la durée légale.
Cette qualification compte : la modalité 2 est un forfait en heures, et non un forfait annuel en jours. Les heures accomplies au-delà de la limite prévue au contrat ou à l’accord doivent être décomptées et rémunérées selon les règles des heures supplémentaires.
| Régime Syntec | Organisation du temps | Salariés concernés |
|---|---|---|
| Modalité 1 | Horaire collectif, 35 h et heures supplémentaires | ETAM et cadres intégrés à un horaire collectif |
| Modalité 2 | Forfait en heures jusqu’à 38 h 30 | Ingénieurs et cadres autonomes dans leurs horaires |
| Modalité 3 | Forfait annuel en jours | Cadres à autonomie complète |
Modalité 2 et jours de repos : le plafond de 218 jours
L’accord de révision applicable depuis le 10 novembre 2020 fixe un plafond de 218 jours travaillés par an, journée de solidarité incluse. Ce plafond ouvre droit, selon le calendrier de l’année et les congés acquis, à des jours de repos souvent appelés RTT.
Le plafond annuel de jours ne transforme pas la modalité 2 en cadre forfait jour Syntec. Il encadre la charge annuelle de travail d’un salarié dont la durée reste mesurée en heures.
Exemple de calcul
Un cadre sous modalité 2 travaille habituellement 38 h 30 par semaine. Si son contrat prévoit ce forfait, les 3 h 30 intégrées chaque semaine sont comprises dans la rémunération forfaitaire, sous réserve du respect des minima applicables.
S’il travaille 41 heures sur une semaine, l’employeur doit analyser les 2 h 30 excédentaires. Elles ne peuvent pas disparaître du décompte : elles appellent une compensation ou une majoration conforme aux règles applicables.
Quel suivi l’employeur doit-il assurer ?
L’employeur doit suivre les heures effectuées, les jours travaillés, les repos et la charge de travail. Un relevé fiable, validé régulièrement, sécurise autant le salarié que l’entreprise en cas de litige sur des heures supplémentaires.
Les repos quotidiens et hebdomadaires restent dus : en principe, 11 heures de repos quotidien et 35 heures de repos hebdomadaire consécutif. La modalité 2 ne permet pas d’écarter ces règles de santé et de sécurité.
Modalité 2 Syntec : les vérifications à faire
- Relire le contrat ou l’avenant : la modalité 2 et le forfait en heures doivent y apparaître clairement.
- Contrôler l’autonomie réelle dans la planification des journées et des horaires.
- Comparer la rémunération annuelle au PASS en vigueur et au minimum conventionnel correspondant à la classification.
- Vérifier les relevés d’heures, le nombre de jours travaillés et l’attribution des jours de repos.
- Consulter le texte consolidé de la convention collective sur Légifrance et demander une explication écrite au service ressources humaines en cas d’écart.
Au 1er janvier 2026, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 4 005 euros, soit un PASS de 48 060 euros. Ce montant évolue chaque année : une clause conforme lors de sa signature peut devoir être réexaminée si la rémunération n’atteint plus le seuil requis.