Apprentissage sous convention Syntec : congés, protection sociale et droits de l’alternant

Un apprenti en entreprise de conseil, de numérique ou d’ingénierie signe un contrat de travail. Il bénéficie donc des droits attachés au statut de salarié, pendant les périodes en entreprise comme pendant celles passées au CFA, le centre de formation d’apprentis.

La convention collective Syntec-Cinov complète le Code du travail lorsque ses dispositions sont plus favorables. L’entreprise doit aussi appliquer ses accords internes, notamment sur les congés, la complémentaire santé, le télétravail ou les titres-restaurant.

Faites le point avant de signer ↓

Le contrat d’apprentissage donne les mêmes congés payés

L’apprenti acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète. Les journées de formation au CFA comptent comme du temps de travail pour ce calcul.

L’employeur fixe les dates de départ selon les règles applicables dans l’entreprise, après avoir recueilli les souhaits du salarié. Il ne peut pas déduire des congés payés du salaire de l’apprenti lorsque le CFA ferme en dehors des dates choisies, sauf accord conforme ou fermeture collective régulièrement mise en place.

Cinq jours pour préparer les examens

L’apprenti a droit à un congé spécifique de cinq jours ouvrables pour préparer les épreuves de son diplôme. Ces journées sont rémunérées et doivent être prises dans le mois qui précède les examens ; elles s’ajoutent aux congés payés.

Le calendrier du CFA permet d’anticiper la demande. Adressez-la par écrit à votre responsable et au service ressources humaines, avec les dates d’épreuves ou une attestation de l’établissement.

Protection sociale : une couverture de salarié

L’apprenti relève du régime général de la Sécurité sociale. Il peut obtenir le remboursement de ses soins, des indemnités journalières sous conditions en cas d’arrêt de travail, ainsi qu’une prise en charge en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Une maladie survenue au CFA ou sur le trajet habituel peut relever de la législation des accidents du travail. Il faut prévenir l’employeur rapidement et transmettre l’arrêt de travail dans les délais indiqués par la caisse et l’entreprise.

La complémentaire santé collective de l’employeur s’applique aussi à l’apprenti. Une dispense d’adhésion reste possible dans des cas précis, par exemple si l’intéressé est déjà couvert comme ayant droit ; la demande doit être formalisée et justifiée.

L’entreprise organise également le suivi de santé au travail. Une visite d’information et de prévention est prévue à l’embauche, avec des règles renforcées lorsque le poste expose le jeune salarié à des risques particuliers. Les règles générales du contrat d’apprentissage sont détaillées par l’administration.

Ce que la convention Syntec peut ajouter

La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil, dite Syntec-Cinov, couvre de nombreuses ESN, sociétés de conseil et entreprises d’ingénierie. Elle ne remplace pas le contrat d’apprentissage : les garanties légales restent le socle obligatoire.

Son classement ETAM, employés, techniciens et agents de maîtrise, ou cadres peut toutefois influer sur les minima conventionnels applicables au poste. La rémunération de l’apprenti doit respecter le niveau légal lié à son âge et à son année d’exécution, ainsi que toute règle conventionnelle plus favorable.

Les avantages collectifs suivent en principe les mêmes règles que pour les autres salariés : remboursement d’au moins la moitié de l’abonnement de transport public, accès à la restauration ou aux titres-restaurant lorsqu’ils existent, et activités sociales selon les conditions fixées. Une différence de traitement doit reposer sur une raison objective.

Apprentissage sous Syntec : les vérifications à faire avant de signer

• Lire le contrat d’apprentissage, sa durée, le diplôme préparé et le nom du maître d’apprentissage.
• Demander la convention collective applicable, les accords d’entreprise et le règlement intérieur.
• Contrôler le salaire brut mensuel, son évolution prévue et la classification indiquée.
• Vérifier l’adhésion à la mutuelle, la prévoyance et les modalités de remboursement des transports.
• Conserver le calendrier du CFA pour poser les congés et les cinq jours de préparation aux examens.
• Comparer chaque bulletin de paie avec le contrat et signaler sans délai une anomalie aux ressources humaines.

Un doute sur les congés, la paie ou la couverture sociale se règle souvent avec les documents de l’entreprise et le calendrier du CFA. En cas d’écart persistant, l’apprenti peut solliciter son CFA, puis les services compétents de l’administration du travail pour vérifier la règle applicable à sa situation.