Congés payés Syntec : acquisition, décompte et prise des jours
L’acquisition des congés payés Syntec suit d’abord le Code du travail. La convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseil, dite Syntec-Cinov (IDCC 1486), précise ensuite certaines règles de prise et d’anticipation.
Le point à vérifier sur votre bulletin de paie est le référentiel retenu par l’entreprise : jours ouvrables ou jours ouvrés. Ce choix change le nombre affiché, sans réduire votre droit annuel.
Comment s’acquièrent les congés payés Syntec ?
Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé payé par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an. Dans une entreprise qui décompte en jours ouvrés, l’équivalent est de 2,08 jours par mois, soit 25 jours ouvrés annuels.
L’acquisition commence dès l’embauche. Elle ne dépend plus d’une ancienneté minimale : un salarié en période d’essai, en CDD ou à temps partiel cumule des droits dans les mêmes conditions, sous réserve des règles propres à certaines absences.
| Référentiel de décompte | Acquisition mensuelle | Droit annuel complet |
|---|---|---|
| Jours ouvrables | 2,5 jours | 30 jours, soit 5 semaines |
| Jours ouvrés | 2,08 jours | 25 jours, soit 5 semaines |
À temps partiel, le salarié acquiert lui aussi cinq semaines. Le décompte se fait ensuite à partir du premier jour où il aurait dû travailler : tous les jours ouvrables ou ouvrés inclus dans l’absence sont retirés, selon le système appliqué par l’employeur.
Période de référence et périodes assimilées
La période de référence des congés payés Syntec est souvent fixée du 1er juin au 31 mai. Un accord d’entreprise, ou l’organisation de la caisse de congés payés dans certains secteurs, peut toutefois prévoir d’autres dates. Consultez l’accord applicable et votre compteur RH.
Le travail effectif ouvre droit à congés. Plusieurs absences sont assimilées à du travail effectif, notamment le congé maternité, paternité et accueil de l’enfant, l’adoption, les accidents du travail et maladies professionnelles dans les limites légales, ainsi que les congés payés déjà pris.
Vigilance : un arrêt maladie non professionnel peut désormais ouvrir droit à congés payés, dans les conditions prévues par le Code du travail. Les règles ont évolué en 2024 ; vérifiez le compteur et les informations transmises par l’employeur à votre reprise.
Les règles de report liées à un arrêt maladie dépendent notamment de la date d’acquisition des droits et de l’information reçue au retour du salarié. Gardez les bulletins de paie, les courriers RH et le solde de congés avant toute réclamation.
Décompte : pourquoi un jour posé peut coûter plus d’un jour
En jours ouvrables, tous les jours sont comptés sauf le dimanche et les jours fériés chômés dans l’entreprise. En jours ouvrés, seuls les jours habituellement travaillés sont retirés, le plus souvent du lundi au vendredi.
Exemple : dans une entreprise fermée le samedi et en décompte ouvrable, une semaine d’absence du lundi au vendredi retire 6 jours, samedi inclus. En décompte ouvré, cette même semaine retire 5 jours.
Un jour férié habituellement chômé compris dans l’absence ne se décompte pas. À l’inverse, un jour férié qui tombe un dimanche n’a pas d’effet sur le compteur en jours ouvrables, puisque ce dimanche n’est déjà pas décompté.
Prendre ses congés : ordre, fractionnement et cinquième semaine
L’employeur fixe la période de prise des congés et l’ordre des départs, après consultation du comité social et économique lorsqu’il existe. Il doit tenir compte de la situation familiale, de l’ancienneté et d’une éventuelle activité chez un autre employeur.
La période de prise comprend en principe la période du 1er mai au 31 octobre pour le congé principal. L’employeur communique les dates de départ au moins un mois avant, sauf circonstances exceptionnelles.
Le congé principal peut atteindre 24 jours ouvrables consécutifs, soit quatre semaines. La cinquième semaine se prend séparément. Un fractionnement hors de la période légale peut donner droit à des jours supplémentaires : 2 jours pour au moins 6 jours ouvrables restants pris hors période, ou 1 jour pour 3 à 5 jours ; la cinquième semaine est exclue du calcul.
Congés anticipés et départ de l’entreprise
La convention prévoit la possibilité de prendre, avec l’accord de l’employeur, un congé supérieur aux droits acquis dans la limite des congés légaux. La période prise au-delà des droits acquis n’ouvre alors pas de nouveaux droits à congés.
En cas de rupture du contrat, les congés acquis et non pris donnent lieu à une indemnité compensatrice, y compris en cas de démission. Pour contrôler votre solde avant votre départ, consultez les règles applicables aux congés et droits conservés lors d’une démission sous convention Syntec.
Acquisition des congés payés Syntec : les vérifications utiles
- Identifiez sur le bulletin le compteur en jours ouvrés ou ouvrables.
- Comparez le solde acquis avec votre date d’embauche et vos périodes d’absence.
- Relisez l’accord d’entreprise sur la période de référence et les règles de report.
- Contrôlez les jours retirés lors d’une semaine de congé ou d’un jour férié.
- Demandez un détail écrit au service RH avant de poser un congé anticipé ou de quitter l’entreprise.
Les droits Syntec congés payés reposent donc sur un socle de cinq semaines par an, avec un décompte qui doit rester cohérent avec le système choisi par l’entreprise. En cas d’écart persistant, comparez vos bulletins, votre contrat et les textes conventionnels à jour.