Arrêt maladie sous convention Syntec : maintien de salaire, indemnités et démarches à connaître

Un arrêt maladie suspend le contrat de travail, sans le rompre. Pour un salarié relevant de la convention collective Syntec, l’indemnisation peut associer les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) et un maintien de salaire versé par l’employeur.

Le montant final dépend de votre ancienneté, de votre statut ETAM (employé, technicien et agent de maîtrise) ou cadre, de la durée cumulée des absences et des garanties de prévoyance de l’entreprise. Vérifiez aussi les dispositions plus favorables de votre contrat ou d’un accord d’entreprise.

Faites le point sur vos droits et versements ↓

Les démarches à accomplir dès le premier jour

Prévenez votre employeur sans délai selon la procédure prévue dans l’entreprise. Transmettez les volets de votre avis d’arrêt de travail dans les 48 heures à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à l’employeur, sauf transmission dématérialisée par le médecin.

Vous devez respecter les heures de présence à domicile, les interdictions de sortie éventuelles et les prescriptions médicales. Une activité non autorisée ou l’envoi tardif de l’arrêt peut entraîner une réduction, voire une suspension, des IJSS.

Vigilance : un arrêt de travail ne vous dispense pas de consulter vos bulletins de paie. Contrôlez les dates d’absence, le montant des IJSS déduites et le complément conventionnel éventuel.

IJSS : le premier niveau d’indemnisation

Les IJSS compensent une partie de la perte de revenu. En maladie ordinaire, elles sont en principe versées après trois jours de carence et correspondent à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite du plafond réglementaire.

Pour les arrêts prescrits à compter du 1er avril 2025, leur montant maximal est de 41,47 euros bruts par jour. Les conditions d’ouverture des droits, les délais et les cas de suppression de carence sont détaillés par l’Assurance Maladie.

La carence ne s’applique notamment pas en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle, de congé maternité ou de nouvel arrêt lié à une affection de longue durée, dans les situations prévues par la loi. Une convention ou un accord d’entreprise peut aussi améliorer la prise en charge.

Maintien de salaire dans la convention Syntec

La convention collective prévoit un maintien des appointements sous conditions, notamment une année d’ancienneté et une prise en charge par la Sécurité sociale. Les IJSS déjà perçues sont déduites : l’employeur complète donc la rémunération jusqu’au niveau conventionnel applicable.

Les durées ci-dessous sont appréciées sur l’année civile. Elles concernent la maladie ou l’accident de la vie courante ; un accident du travail ou une maladie professionnelle relève de règles distinctes, souvent plus favorables.

La convention collective nationale est accessible sur Légifrance. Consultez sa version en vigueur à la date de l’arrêt : une modification conventionnelle ou un accord interne peut changer les modalités applicables dans votre entreprise.

Exemple de calcul sur un mois d’absence

Supposons un cadre ayant deux ans d’ancienneté et un salaire brut mensuel de 3 500 euros. Son droit conventionnel ouvre trois mois de maintien intégral : les IJSS sont versées à l’employeur en cas de subrogation, puis l’employeur ajoute le complément prévu.

Le brut maintenu ne garantit pas un net identique à celui d’un mois travaillé. Les cotisations, la CSG-CRDS sur les IJSS et le régime de prévoyance peuvent créer un écart. Demandez le détail du calcul au service paie si le bulletin ne permet pas de le comprendre.

Après l’épuisement du maintien conventionnel

Au terme de la période de maintien, les IJSS peuvent continuer si vous remplissez les conditions de la Sécurité sociale. Le contrat de prévoyance collectif peut prendre le relais avec des indemnités complémentaires, selon ses garanties, ses franchises et ses plafonds.

Un arrêt long peut conduire à une visite de préreprise avec le médecin du travail. Elle permet d’anticiper un aménagement du poste, un temps partiel thérapeutique ou les conditions du retour. Le temps partiel thérapeutique exige une prescription médicale et l’accord de la caisse.

Arrêt maladie convention Syntec : les vérifications utiles

• Identifiez votre classification : ETAM ou cadre, sur votre contrat et votre bulletin de paie.
• Calculez votre ancienneté à la date du premier jour d’arrêt.
• Recensez les absences déjà indemnisées depuis le 1er janvier.
• Vérifiez la subrogation : elle détermine si les IJSS vous sont versées directement ou transitent par l’employeur.
• Demandez la notice de prévoyance et conservez les décomptes d’IJSS.

Depuis les règles applicables aux arrêts maladie, les absences pour maladie non professionnelle ouvrent aussi droit à congés payés dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence. La régularisation peut apparaître sur le bulletin ou le compteur de congés après votre retour.